Conditions générales d'utilisation de SoundForMind

En vigueur depuis le 26/04/2021

1. Introduction

SoundForMind (« SoundForMind », « nous », « notre ») fournit des services personnalisés avec des fonctionnalités sociales et interactives pour le streaming de musique et d’autres contenus ainsi que d’autres produits et services pouvant parfois être développés. En vous inscrivant ou en utilisant d’une autre manière l’un de ces services SoundForMind, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités associées, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles associés à nos services (collectivement, le « Service SoundForMind » ou le « Service »), ou en accédant à toute musique, vidéo ou autre contenu ou support mis à disposition par le Service (le « Contenu ») vous signez un contrat ayant force exécutoire avec l’entité SoundForMind indiquée dans la Section « Nous contacter ».

Le contrat conclu avec nous comprend les présentes Conditions et toute condition supplémentaire que vous acceptez, tel qu’indiqué à la section « Intégralité du Contrat » ci-dessous, à l’exception des conditions avec des tierces parties.

Vous reconnaissez avoir lu et compris les Contrats, accepter ces Contrats, et acceptez d’être liés par eux. Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service SoundForMind ni accéder au Contenu.

Afin d’utiliser le Service SoundForMind et d’accéder au Contenu, vous devez être majeur dans votre pays ou province (avoir atteint l’âge légal de majorité en vigueur dans celui-ci) et vous devez avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable, et être résident d’un pays où le Service est disponible (liste détaillée ci-dessous). Vous vous engagez également à ce que toute information d’inscription que vous transmettez à SoundForMind soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.

Pays où le Service est disponible :
– France

2. Modifications des Contrats

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats pour des raisons valables, telles que l’amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l’ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques raisonnables au Service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du Service, et pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle de ce Contrat, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en demandant votre accord dans le Service SoundForMind ou en vous envoyant un e-mail. Dans certains cas, nous vous avertirons et la poursuite de votre utilisation du Service une fois les modifications apportées constituera une acceptation de ces modifications.

Assurez-vous de lire attentivement ces avis. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre abonnement directement à partir de votre compte client dans la rubrique « Abonnements » ou en nous contactant.

3. Offres SoundForMind

3.1. Options de service

Vous trouverez une description de nos offres de Service sur notre site Web.

Certaines options vous sont offertes gratuitement. Le Service SoundForMind qui n’exige pas de paiement est actuellement appelé le « Service gratuit ».

D’autres options exigent un paiement avant que vous puissiez y accéder (les « Abonnements payants »). Nous pouvons également offrir des abonnements promotionnels spéciaux, des abonnements ou des services, notamment des offres de produits et services de tierces parties conjointement au Service SoundForMind ou par son intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tierces parties. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou d’amender de toute autre manière les abonnements et offres promotionnelles que nous proposons à tout moment, conformément aux présentes Conditions.

Si vous avez acheté ou reçu un code, une carte-cadeau, une offre prépayée ou une autre offre fournie ou vendue par ou au nom de SoundForMind afin d’accéder à un Abonnement payant (« Code »), des conditions générales distinctes présentées avec le Code peuvent également s’appliquer à votre accès au Service et vous acceptez de respecter ces conditions générales.

3.2. Essais

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). SoundForMind se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de démarrer l’Essai. En fournissant ces informations, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer l’Abonnement payant le premier jour suivant la fin de l’Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autre intervalle que nous vous communiquons à l’avance. Si vous ne voulez pas cette facturation, vous devez résilier l’abonnement payant concerné avant la fin de la période d’essai en vous rendant sur la page « Abonnements » dans votre compte client et effectuer votre demande de résiliation.

4. Paiements, annulations et délai de réflexion

4.1. Facturation

Vous pouvez acheter un Abonnement payant directement auprès de SoundForMind soit en payant à l’avance des frais d’abonnement sur une base mensuelle ou tout autre intervalle périodique qui vous a été communiqué avant votre achat ; soit par prépaiement vous donnant accès au Service SoundForMind pour une période spécifique (« Période prépayée »).

SoundForMind peut de temps à autre modifier le prix des Abonnements payants, y compris les frais d’abonnement périodiques, de la Période prépayée (pour les périodes non encore payées), ou des Codes, et vous communiquera toute modification tarifaire à l’avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser le Service SoundForMind après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n’acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant du Service SoundForMind avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire.

Si vous vous inscrivez à un Abonnement payant, vous pouvez changer d’avis pour quelque raison que ce soit et demander la résiliation de l’abonnement concerné et recevoir un remboursement complet de toutes les sommes payées dans les quatorze (14) jours suivant la date d’inscription au service concerné (la « Période de réflexion ») conformément à ce qui suit :
– Si vous vous inscrivez à un Essai, vous acceptez que la période de réflexion pour l’abonnement payé pour lequel vous recevez un Essai se termine quatorze (14) jours après avoir commencé l’Essai. Si vous ne résiliez pas l’Abonnement payant avant la fin de l’Essai, vous perdez votre droit de rétractation et autorisez SoundForMind à vous facturer automatiquement le prix convenu chaque mois, jusqu’à ce que vous résiliiez l’Abonnement payant.
– Si vous achetez un Abonnement payant sans Essai, vous autorisez SoundForMind à vous facturer automatiquement chaque mois jusqu’à votre résiliation. Vous acceptez que la Période de réflexion corresponde à quatorze (14) jours après votre achat, mais ne soit plus valable une fois que vous utilisez le Service SoundForMind pendant cette période.

4.2. Renouvellement et annulation

À moins que votre Abonnement payant n’ait été acheté sous forme d’une Période prépayée, votre paiement à SoundForMind se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l’abonnement, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement payant avant la fin de la période d’abonnement en cours en cliquant sur l’action associée dans la gestion de vos « Abonnements » dans votre compte client SoundForMind.

La résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours, et vous serez éventuellement rétrogradé au Service gratuit. Si vous avez acheté votre Abonnement payant auprès de SoundForMind et que vous annulez votre paiement ou l’Abonnement payant ou résiliez l’un quelconque des Contrats après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant) ou avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne rembourserons pas les frais d’abonnement qui nous ont déjà été payés. Si vous souhaitez recevoir le remboursement total de toutes les sommes versées avant la fin de la Période de réflexion, vous devez contacter le Support client. Lorsque nous procédons à un remboursement, nous vous rembourserons les sommes selon le mode que vous avez utilisé pour le paiement.

Si vous avez souscrit un Abonnement payant à l’aide d’un Code, votre abonnement se terminera automatiquement à la fin de la période indiquée dans le Code, ou si le solde prépayé est insuffisant pour payer le service.

5. Utilisation de notre service

Le Service SoundForMind et le Contenu sont la propriété de SoundForMind ou des concédants de licence de SoundForMind. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service SoundForMind, ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou SoundForMind. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non commerciale, et à des fins de divertissement et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service SoundForMind ou le Contenu.

Les applications logicielles de SoundForMind ainsi que le Contenu vous sont concédés en licence, et non vendus, et SoundForMind ainsi que ses concédants de licence demeurent titulaires de toutes les copies des applications logicielles de SoundForMind et du Contenu, même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, appareils connectés, enceintes ou autres appareils concernés (« Appareils »).

Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque SoundForMind (« Caractéristiques de la marque SoundForMind ») sont la propriété exclusive de SoundForMind ou de ses concédants de licence. Les Contrats ne vous concèdent aucun droit d’utiliser toute Caractéristique de la marque SoundForMind, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

Vous acceptez de vous soumettre à nos directives applicables aux utilisateurs et de ne pas utiliser le Service SoundForMind, le Contenu, ni aucune de leurs parties, de toute manière non expressément autorisée par les Contrats. Sous réserve des droits qui vous sont expressément concédés dans les présents Contrats, SoundForMind ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur le Service SoundForMind ou le Contenu.

Les logiciels tiers (par exemple, les bibliothèques de logiciels libres) inclus dans le Service SoundForMind vous sont concédés aux termes du contrat de licence de la bibliothèque de logiciels tiers concernée, comme publié dans la section aide ou paramètres de votre ordinateur de bureau et téléphone portable ou sur notre site Web.

6. Applications et appareils tiers

Le Service SoundForMind est intégré ou peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des Appareils tiers, afin de mettre le Service SoundForMind à votre disposition. Ces Applications et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications et appareils tiers. Vous comprenez et acceptez que SoundForMind ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application ou appareil tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications et appareils tiers, et que SoundForMind ne garantit pas non plus la compatibilité continue des Applications et appareils tiers avec le Service.

7. Contenu généré par l’utilisateur

Les utilisateurs de SoundForMind peuvent publier, télécharger ou apporter du contenu sur le Service (comme des images, du texte, des messages, des informations, des compilations de playlist, ou d’autres types de contenu) (« Contenu utilisateur »). Il est précisé que le « Contenu utilisateur » comprend le contenu publié sur la Communauté d’avis et d’assistance de SoundForMind ainsi que sur toute autre partie du Service SoundForMind.

Vous vous engagez, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur SoundForMind :
– à avoir le droit de publier ce Contenu utilisateur,
– à ce que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par SoundForMind comme prévue par les Contrats, ne viole pas les stipulations des Contrats ou tout autre droit énoncé dans les Directives applicables aux utilisateurs, la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d’autres personnes, ni ne suggère d’affiliation avec vous ou votre Contenu utilisateur, ou d’approbation de vous-même ou de votre Contenu utilisateur par SoundForMind ou tout artiste, groupe, label, entité ou personne, sans l’accord écrit express de cette personne ou entité.

SoundForMind peut, sans en avoir l’obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, SoundForMind se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui, de l’avis de SoundForMind, à son entière discrétion, viole les Contrats. SoundForMind peut prendre ces mesures sans vous transmettre d’avis préalable ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur spécifique.

Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. SoundForMind n’est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion exprimée dans tout Contenu utilisateur. Vous convenez que si quelqu’un entame des poursuites à l’encontre de SoundForMind concernant le contenu utilisateur que vous publiez, alors, dans la limite autorisée par la législation locale, vous indemniserez et tiendrez SoundForMind hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de cette poursuite.

8. Droits que vous nous concédez

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, vous nous concédez le droit :
– d’autoriser le Service SoundForMind à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service,
– de vous transmettre de la publicité et d’autres informations.

Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à SoundForMind en relation avec le Service SoundForMind ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez SoundForMind à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

9. Directives applicables aux utilisateurs

Ce qui suit n’est pas autorisé, quel que soit le motif :

copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service SoundForMind ou du Contenu, ou utiliser le Service SoundForMind ou le Contenu de manière non expressément autorisée par les Contrats, ou la loi en vigueur, ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d’auteur) du Service SoundForMind ou du Contenu, ou toute partie de celui-ci ;
utiliser le Service SoundForMind afin d’importer ou de copier tout fichier local que vous n’avez pas le droit d’importer ou de copier de cette manière ;
transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un Appareil autorisé, vers un autre Appareil, par quelque moyen que ce soit ;
faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service SoundForMind, le Contenu ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ne soit autorisé par la loi. Si la loi en vigueur vous autorise à décompiler toute partie du Service SoundForMind ou du Contenu lorsque cela est nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à la création d’un programme indépendant pouvant être exploité avec le Service SoundForMind ou avec un autre programme, les informations que vous obtenez de ces activités ne peuvent être utilisées que pour l’objectif susmentionné, ne peuvent être divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable de SoundForMind à une tierce partie à qui il n’est pas nécessaire de divulguer ou de communiquer afin d’atteindre cet objectif, et ne peuvent être utilisées pour créer un logiciel ou un service dont l’expression est essentiellement similaire à toute partie du Service SoundForMind ou du Contenu;
contourner toute technologie utilisée par SoundForMind, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service ;
vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Service SoundForMind ou le Contenu ;
contourner toute restriction territoriale appliquée à SoundForMind ou ses concédants de licence ;
augmenter artificiellement le nombre de lectures, ou manipuler les Services à l’aide d’un script ou autre processus automatisé ;
supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale, ou autre notification de propriété intellectuelle présent dans le Contenu ou le Service ou fourni par l’intermédiaire du Service (y compris afin de déguiser ou modifier des indications sur la qualité d’ayant droit ou de source de tout Contenu) ;
contourner ou bloquer des publicités publiées sur le Service SoundForMind, ou créer ou distribuer des outils conçus pour bloquer les publicités du Service SoundForMind
fournir votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur et mot de passe d’une autre personne ;
procéder au « crawling » (indexer) du Service SoundForMind ou utiliser tout moyen automatisé pour consulter, accéder ou recueillir des informations auprès de SoundForMind ou du Service SoundForMind ;
vendre un compte utilisateur ou une playlist, ou accepter toute indemnisation, financière ou autre, afin d’influencer le nom d’un compte ou d’une playlist ou le contenu d’un compte ou d’une playlist ;
promouvoir artificiellement le Contenu par des moyens automatisés ou autres.

Veuillez respecter SoundForMind, les titulaires du Contenu, et les autres utilisateurs du Service SoundForMind. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas ou n’utilisez pas de nom d’utilisateur qui est ou comporte un élément qui :

est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène ;
est illégal, ou destiné à promouvoir ou commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, comprenant, sans s’y limiter, les violations des droits de propriété intellectuelle de SoundForMind ou d’une tierce partie ;
comprend votre mot de passe ou comprend à dessein le mot de passe de tout autre utilisateur ou comprend intentionnellement les données de tierces parties, ou est destiné à solliciter ces données personnelles ;
comprend du contenu malveillant, tel qu’un maliciel, des chevaux de Troie ou virus, ou interfère autrement avec l’accès de tout utilisateur au Service ;
est destiné à harceler ou harcèle ou intimide les autres utilisateurs ;
incarne ou représente abusivement votre affiliation avec un autre utilisateur, personne ou entité, ou est autrement frauduleux, faux ou trompeur ;
implique la transmission de courriers électroniques de masse non sollicités ou autres formes de spam (« spam »), courrier indésirable, chaînes de lettres, ou similaires ;
implique des activités commerciales ou de vente, telles que la publicité, les promotions, concours, loteries, ou systèmes pyramidaux, qui ne sont pas expressément autorisés par SoundForMind ;
propose des liens vers, des références à ou promeut autrement des produits ou services commerciaux, sauf si expressément autorisé par SoundForMind ;
interfère avec ou interrompt d’une quelconque manière le Service SoundForMind, falsifie, viole ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités du Service ou les systèmes informatiques, le réseau, les règles d’utilisation de SoundForMind, ou l’un quelconque des composants de sécurité, mesures d’authentification ou autres mesures de protection de SoundForMind, applicables au Service, au Contenu ou à toute partie de ceux-ci ; ou
est en conflit avec les Contrats, tel que déterminé par SoundForMind.

Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur qui entre en violation avec les Directives applicables aux utilisateurs (ou dont SoundForMind pense raisonnablement qu’il enfreint ces Directives applicables aux utilisateurs) peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte SoundForMind. Vous convenez également que SoundForMind peut reprendre votre nom d’utilisateur s’il est raisonnable pour nous de le faire, notamment si vous avez violé les Contrats.

Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service SoundForMind et à ce que vous partagez. Le Service SoundForMind comprend des fonctionnalités sociales et interactives, dont la capacité de publier du Contenu utilisateur, de partager du contenu, et de rendre publiques certaines informations vous concernant. N’oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par les autres utilisateurs de SoundForMind ou sur le Web. Veuillez donc utiliser SoundForMind avec prudence et être attentif aux paramètres de votre compte. SoundForMind n’est en aucun cas responsable dans vos choix de publier des documents ou informations sur le Service.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Si votre nom d’utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

10. Limitations et modifications du Service

SoundForMind fera des efforts raisonnables pour maintenir le Service SoundForMind opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions temporaires. SoundForMind se réserve le droit, périodiquement, et à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Service SoundForMind, avec ou sans préavis, le tout sans encourir de responsabilité envers vous, excepté lorsque cela est interdit par la loi, pour des raisons valables telles qu’une véritable interruption, modification, ou l’interruption du Service SoundForMind ou de toute fonction ou caractéristique de celui-ci, ou la nécessité de réparer, entretenir ou améliorer les fonctions ou caractéristiques existantes, ou d’ajouter de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, ou de mettre en œuvre des progrès scientifiques et technologiques ou d’assurer le fonctionnement ou la sécurité du Service, pour des raisons légales et réglementaires.

11. Comptes professionnels

Si vous créez un compte SoundForMind au nom d’une société, organisation, entité ou marque, les termes « vous » et « votre », tels qu’utilisés dans les Contrats, s’appliquent à la fois à vous et à l’entreprise et/ou marque, selon le cas. Si vous ouvrez un Compte professionnel, vous déclarez et garantissez être autorisé à concéder toutes les autorisations et licences stipulées dans les Contrats et à lier l’entreprise et/ou marque aux Contrats.

L’ensemble des utilisateurs ayant accès par le biais d’un compte professionnel se doivent de respecter les présentes conditions générales.

12. Assistance des clients

Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme en ligne pour un règlement des litiges alternatif (plateforme RLL). Vous trouverez la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Durée et résiliation

Les Contrats demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de SoundForMind. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence perpétuelle que vous avez concédée, en relation avec le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est irrévocable, et continuera donc après l’expiration ou la résiliation de l’un des Contrats pour quelque motif que ce soit. SoundForMind peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre votre accès au Service SoundForMind, y compris en cas d’utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Service SoundForMind ou du Contenu, de non-respect des Contrats ou si nous retirons des Services ou du Contenu (auquel cas nous vous en informerons dans un délai raisonnable). En cas de résiliation des Contrats, par vous ou SoundForMind, ou si SoundForMind suspend votre accès au Service SoundForMind, SoundForMind n’assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes que vous avez déjà payées, dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Vous pouvez résilier les Contrats à tout moment. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte et/ou abonnement à partir de votre espace client. Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles concernant le traitement de vos données personnelles sur notre page dédiée.
Les sections des présentes Conditions générales d’utilisation et des Contrats, qui, explicitement, ou par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation des Contrats, continueront à s’appliquer après la résiliation.

14. Garantie et exonération

Vous reconnaissez et acceptez que le service SoundForMind est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite ou condition quelle qu’elle soit. SoundForMind et tous les titulaires de contenu ne font aucune déclaration et rejettent toute garantie ou condition de qualité satisfaisante, qualité marchande, adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon. Ni SoundForMind ni aucun titulaire de contenu ne garantit que le service SoundForMind est exempt de programme malveillant ou autre composant nuisible. En outre, SoundForMind ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité au titre des applications tierces (ou du contenu des applications tierces), du contenu utilisateur, des appareils ou de tout autre produit ou service promu, proposé ou offert par une tierce partie sur ou par l’intermédiaire du service SoundForMind, par tout site web référencé par lien hypertexte ou figurant sur un bandeau publicitaire ou autre publicité, et SoundForMind n’est pas responsable de toute transaction entre vous et des tiers fournisseurs de ce qui précède.

Aucun conseil ou information, oral ou écrit, fournis par SoundForMind ne constituera une quelconque garantie de la part de SoundForMind à cet égard.

Sans limiter ce qui précède, aucune disposition de la présente section n’a pour effet de limiter la responsabilité de SoundForMind en cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution insuffisante de ses obligations essentielles pour fournir le service en vertu des contrats. La présente section s’applique dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

Cette section n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

15. Limitation

Vous convenez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le service SoundForMind consiste à arrêter d’utiliser le service SoundForMind. SoundForMind, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de :
– toute perte ou tout dommage (y compris tout dommage indirect, spécifique, accessoire, punitif ou exemplaire) qui n’est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il est évident qu’ils se produiront ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions qu’ils pourraient se produire. La responsabilité cumulée pour toutes les réclamations relatives au service SoundForMind, applications tierces, ou contenu d’applications tierces ne peut dépasser les montants que vous avez payés à SoundForMind au cours des douze mois en question.

Rien dans les contrats ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de SoundForMind en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l’exige.

La présente section s’applique dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Vous pouvez avoir des droits en vertu de la loi en vigueur dans votre juridiction prévoyant des recours en plus de ceux énoncés ci-dessus.

16. Intégralité du Contrat

Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou comme explicitement convenu par écrit entre vous et SoundForMind, les Contrats constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et SoundForMind et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet de ces Contrats.

Veuillez cependant noter que d’autres aspects de votre utilisation du Service SoundForMind peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Cela peut comprendre, par exemple, l’accès au Service SoundForMind dans le cadre d’une carte-cadeau ou d’une Offre d’Essai à prix réduit, ou avec d’autres services. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous serez peut-être amené à recevoir un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

17. Divisibilité, renonciation et interprétation

Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l’application de cette stipulation sera effectuée dans les limites autorisées par la loi.

Toute incapacité de SoundForMind ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constituera pas une renonciation de SoundForMind ou du bénéficiaire tiers à le faire.

Dans les présentes Conditions, les mots « inclure » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des mots « sans limitation ».

18. Cession

SoundForMind peut céder les Contrats et l’un quelconque de ses droits aux termes des Contrats, en totalité ou en partie, et SoundForMind peut déléguer l’une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

19. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de tenir SoundForMind hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de :
– votre violation des Contrats ou de l’un d’eux ;
– tout Contenu utilisateur que vous publiez ou auquel vous contribuez ;
– toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l’intermédiaire du Service SoundForMind ;
– votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

20. Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur garantit à l’Acheteur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige les opposant relevant de sa compétence. A cet effet, en cas de contestation, l’Acheteur peut recourir à des instances de médiation sectorielles existantes, dont la liste figure sur la page https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

21. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

22. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le Service SoundForMind ou les Contrats, veuillez contacter le Service client : Contacter SOUNDFORMIND.